— L'engagement de l'éleveur prend effet à la date apposée à la signature lors de la première demande. Cet engagement se renouvelle par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties. En cas de manquement aux engagements de l'éleveur, le Comité du Club se prononce sur l'opportunité de son retrait de la liste des éleveurs et des avantages qui y sont liés.
— Le Club décline toutes responsabilités en cas de problèmes pouvant survenir avec un signataire de la Charte de l'Elevage, car son rôle sur ce point n'est que informatif.
— Le Club s'engage à signaler tous nouveaux signataires et retraits volontaires ou forcés dans le périodique, la volonté d'être signataire s'exprimera dès signature du formulaire qui sera soumis à l'acceptation du Comité. Dès accord, le nouveau signataire recevra un document attestant des engagements aux règles définies ci-après :
• Etre titulaire d'un affixe et accepte la visite de son élevage par
un membre du Comité accompagné d'un représentant régional de l'association.
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• Respect de l'ensemble des règlements de la Cynophilie Française.
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• Age de vente : 8 semaines révolues.
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• Inscription au L.O.F. de tous les chiots, obligation valable pour
les conjoints ou membres de la même famille résidant à la même adresse.
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• Portée totalisant une cotation minimum de 5.
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• Attestation de vente obligatoire, portant la mention " Signataire
de la Charte de l'Eleveur avec copie remise à l'acquéreur ".
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• Assurer des conseils d'élevage et un suivi du chiot.
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• Indemnisation en cas de non confirmation, sur la base de 50% du
prix d'achat ou échange du chien seulement après l'épreuve de confirmation,
celle-ci devant avoir lieu avant l'âge de trois ans, le choix revenant
à l'acheteur.
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• Recommandation est faite de promouvoir l'association en s'efforçant
de faire de nouveaux membres et d'être présent à la Nationale d'Elevage.
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